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Le retour des enfants marocains de la Goutte d’Or : ordre public ou...
Le Garde des sceaux revient du Maroc où il a signé une convention avec les autorités marocaines pour permettre le retour des mineurs marocains qui errent en France et commettent des délits. On ne...
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Code de justice pénale des mineurs : une bataille perdue, pas la guerre
En deux jours, avec 50 députés votants finalement sur 577, l’Assemblée nationale a donc adopté les 280 articles du code de justice pénale des mineurs qui lui étaient proposé par le gouvernement afin...
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Violences sexuelles à enfant : un creneau s’ouvre
Les accusations portées contre le politologue Olivier Duhamel sont de nature à enclencher une dynamique intéressante dans le combat contre les violences sexuelles faites aux enfants. On s’en réjouira....
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Les enfants marocains raccompagnés de force ?
Comme un temps avec des enfants roumains la France est depuis quelques années confrontée à la présence sur son territoire de plusieurs centaines de jeunes personnes étrangères, adolescents ou jeunes...
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Une petite loi Enfance est née
C’est peu de dire que la loi Enfance que le gouvernement s’apprête à examiner le 16 juin prochain pour la présenter à l’Assemblée nationale réunie cet été en session extraordinaire porte mal son nom....
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Des Etats-généraux de la justice, à quel prix ?
Le président de la République créée aujourd’hui la surprise en annonçant des Etats généraux de la justice. Immédiatement en ayant l’œil rivé sur l’agenda à moins d’un an des élections présidentielles...
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Une loi pour moins abandonner les enfants en danger à leur sort (818)
Le texte en débat au Parlement sur la protection de l’enfance adopté le 15 décembre à l’unanimité par le Sénat. n’est pas une « grande » loi sur l’enfance. On aura des difficultés à discerner en...
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Code de justice pénale des mineurs. An 1 Le temps du premier bilan
On ne peut pas se satisfaire de soutenir ou de critiquer un projet politique. Le temps venu, une fois adopté, une démarche responsable exige de vérifier sa mise en œuvre et ses effets. Les pouvoirs...
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De la protection juridique de l’enfant témoin ou victime de violences...
Entre l’examen de deux des 20 000 amendements déposés sur le projet de loi visant à réformer le régime des retraites, ce 10 février à 0 heure 10, dans la niche socialiste, l’Assemblée nationale a...
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Inquietudes sur l’état et le devenir de justice pénale de mineurs
A la veille de l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs le 31 septembre 2021 on s’inquiétait sur l’état de la réponse pénale apportée aux « enfants en conflit avec la loi « quand trop...
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